• Rapport LONGUET : "33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale"

Le 21 janvier 2010, Brigitte LONGUET a remis à Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, le rapport rédigé dans le cadre de la mission sur l'amélioration de la compétitivité des professions libérales qu'il lui avait confié quelques mois plus tôt.

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Sommaire :


Méthode – Remerciements – Liste des personnes auditionnées - ContributionsIntroduction - L'activité libérale diversité et compétitivité


I - ETAT DES LIEUX DE L’ACTIVITE LIBERALE

A. Un secteur dynamique
1. L’activité libérale : la force de la proximité et de la disponibilité
2. L’activité libérale : force de création, de développement et d’innovation

B. Une mission sociale d’intérêt général
1. Une mission particulière des professions règlementées
2. Aménager l’harmonisation européenne pour l'appliquer à ce marché

C. Une unité à construire
1. Structurer les professionnels libéraux
2. Réduire leurs fragilités


II - VALORISER L’ACTIVITE LIBERALE

A. Renforcer l’identité du secteur
1. Substituer la notion d’« activité libérale » à celle de « professions libérales »
2. Une activité faite de prestations de services à dominante intellectuelle
3. Proposition de définition et conséquences sociales
4. Représentativité - mesure 45. Organiser l'accompagnement des professions non réglementées mesure 5

B. Harmoniser le développement des activités nouvelles.
1. Pérenniser la confiance de l’usager par le respect des valeurs des professions libérales
2. Autorégulation et renforcement de la CNCPL, structure de concertation et de régulation

C. Améliorer la protection sociale des libérauxRenforcer la place des professionnels libéraux dans le secteur social 2. Renforcer les dispositifs de protection sociale.


III - SIMPLIFICATION ET COMPETITIVITE : DE NOUVEAUX OUTILS DE DEVELOPPEMENT POUR LES PROFESSIONS REGLEMENTEES

A. Libérer l’information, la communication et la publicité

B. L’entreprise libérale a besoin de financement – l’ouverture du capital des structures.
1. Le financement
2. Une situation très différenciée selon les professions.
3. Le recours aux structures de droit commun pour tous.

C. Offrir le choix entre structures de droit commun et structures ad hoc modernisées
1. Le projet de la Chancellerie : modernisation des structures existantes (SCP – SEL SEP).
2. Quatre suggestions en complément de ce projet – mesures 16 et 17
3. Disparition à terme de la SEL?
4. Neutralité fiscale des changements de structures.

D. Le professionnel libéral doit offrir un service complet : l’interprofessionnalité
1.Les formes actuelles de l’interprofessionnalité et les textes.
2. L’avenir : les réformes nécessaires

E. Accroitre l’attractivité des activités libérales
1. Favoriser l’exercice libéral
2. La responsabilité du professionnel libéral
3. Harmonisation de la fiscalité - mesures 24 à 31
4. Mesures diverses

En annexes, les 33 mesures énumérées