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Formation
La Loi de Finances 2018
Prochaines sessions :
Lundi 5 février 2018 (complet)
ou
Lundi 12 février 2018 (complet)
Animée par Jean DEREIX, formateur consultant en gestion patrimoniale
Objectifs commerciaux :
Donner aux participants les moyens :
- D'effectuer une analyse détaillée des nouveaux avantages liés à l'approche patrimoniale et de mener des actions en ce sens.
- D'élargir les possibilités d'intervention grâce à des conseils adaptés en matière de fiscalité, de gestion et de transmission du patrimoine.
- D'améliorer la qualité du conseil tout au long de l'année 2018 par la prise en compte immédiate des mesures fiscales et patrimoniales les plus récentes
Objectifs pédagogiques :
En fin de session, les participants :
- Auront une maîtrise globale du schéma de l'impôt.
- Connaîtront les points sur lesquels ils peuvent intervenir en termes de conseils fiscaux, sociaux, juridiques et patrimoniaux à donner.
Programme :
Mise à jour du schéma général d'imposition des revenus :
- Actualisation des mécanismes fiscaux.
- Nouvelles règles relatives au foyer fiscal.
- Actualisation du barème de l'impôt. - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
- Calcul du nouveau plafonnement du quotient familial. - Nouvelle décote.
Mise à jour des différents crédits et réductions d'impôt :
- Baisse des réductions et crédits d'impôt - Modalité de calcul des minorations des " niches fiscales ".
- Souscription au capital des sociétés - Modifications - Nouvelles durées de détention.
- Différentes réductions et optimisations fiscales à conseiller.
- Les exclusions du champ de plafonnement des niches fiscales.
Mesures concernant le patrimoine privé :
Placements :
- Tour d'horizon des prélèvements sociaux suite à la nouvelle Loi de Finances 2018.
- Modalités de l'imposition au barème progressif des plus-values sur valeurs mobilières. Nouveaux abattements - Nouvelles taxations et suppression des dispositifs antérieurs.
- Les nouvelles taxations des revenus du patrimoine pour 2018.
- La modification des " niches fiscales " - Nouveaux plafonnements - Conseils à donner - Optimisations fiscales).
- Les dividendes et placements à revenus imposés au barème progressif : Rappel des modalités de mise en place du prélèvement obligatoire à la source.
- Le nouveau PEA " PME-ETI ".
- La nouvelle taxation des plus-values immobilières, les 2 durées d'exonération et le sort des terrains à bâtir.
Revenus fonciers :
- Abattements et règles de déductions fiscales.
- Le " Duflot " et ses avantages fiscaux.
- Cas des investissements Malraux - LMNP " Censi-Bouvard " - Etc.
- Les nouveautés fiscales affectant le calcul des plus-values immobilières.
Successions :
- Les différentes mises à jour relatives aux successions :
- Rappel des différents abattements à la succession et lors des donations, tant en montant qu'en durée.
- La situation de l'assurance-vie :
- La réforme de l'assurance-vie, suite à la Loi de Finances 2018 - Les caractéristiques des nouveaux contrats.
- Le sort des articles : 990 i et 757 b et ses modifications liées à la réforme du patrimoine.
- L'arrêt des avantages fiscaux, suite à la réforme du patrimoine, pour le démembrement de propriété.
- L'application des prélèvements sociaux sur les différents contrats.
- Rappel de la fin de la neutralité fiscale des contrats non dénoués souscrits avec des fonds communs, suite à la réponse BACQUET du 29/06/2010.
Les Professionnels :
- Les différentes évolutions fiscales, suite à la Loi de Finances 2018.
- Rappel sur la suppression de l'abattement des 10 % pour les gérants de société et charges sociales calculées sur les dividendes, sous conditions.
- Modification du calcul des charges sociales des travailleurs non salariés.
- Rappel des aspects juridiques et sociaux des professionnels.
- Exonération des plus-values professionnelles en cas de vente, transmission, ou départ à la retraite.
Questions diverses.
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