La Circulaire Interministérielle

L'Office Régional d'Information, de Formation et de Formalités des entreprises libérales a été créé suite à une Circulaire interministérielle du Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, Madame Marylise LEBRACHU, du 1 décembre 1997 (annexes 1).


Adressée aux Préfets de Région, la Circulaire définit les missions suivantes de l'ORIFF:

• L'accueil des futurs professionnels libéraux

• L'aide à l'accomplissement des formalités en relation avec les URSSAF chargées du guichet unique de ces professions

• L'information générale du professionnel sur ses conditions d'exercice

• L'aide et l'assistance à la création de l'entreprise du futur professionnel libéral en relation avec les professionnels compétents

• L'aide à l'emploi et la pédagogie du futur employeur

• L'exploitation statistique des données permettant un observatoire économique régional

La création de l'ORIFFPL Midi-Pyrénées

L'ORIFFPL Midi-Pyrénées a été créé sous cette impulsion le 10 août 1998 (annexes 1).
Le 5 novembre 1998, l'ORIFF signait avec l'URSSAF de la Haute-Garonne une convention de partenariat, aujourd'hui généralisée à l'ensemble des Unions de Recouvrement de Sécurité Sociale de la Région, qui cite les missions de la circulaire comme principe d'application de cette convention.


Le Conseil d'Administration

Suite à l'Assemblée Générale Elective du 8 décembre 2010, un nouveau Conseil d'Administration a pris ses fonctions au 1 janvier 2011. Il est composé des «professions de la santé, du chiffre, du droit, des techniques et représentants de nouvelles professions» conformément aux souhaits du gouvernement exprimés dans la Circulaire.

L'ORIFF-PL est, aujourd'hui, le seul organisme à maîtriser toutes les finesses de l'activité en profession libérale.

Il devient donc par là même l'expert transversal le plus pertinent, en matière de formation, d'accueil et d'accompagnement des professionnels libéraux au même titre que les CCI - Chambres de Commerce et d'Industrie - pour les commerçants et Chambre de Métiers pour les artisans .