Loi et legislation internet

Prochaine session

Lundi 11 octobre 2021

Animée par : André DEBAISIEUX, formateur spécialisée dans le e-communication
Certifié CQP

Horaires de la formation : 1 journée soit 9h-12h30/14h-17h30
Lieu de formation : En visioconférence ou présentielle à Toulouse suivant la situation
Public concerné : Professionnels libéraux
Pré-requis : Pour suivre ce stage, il est nécessaire de maîtriser la navigation Internet, avoir un site ou un blog est un plus.
Moyens pédagogiques et moyens d'encadrements : Animation interactive, apport de théorie, support papier ou pdf
Modalités d'évaluation : QCM, feuille d'évaluation en fin de session.

Objectifs de la formation:

A l'issue de ce stage, vous saurez connaître les droits et la législation liées à Internet, site, blog, e-commerce, nom de domaine, réseaux sociaux.

Programme

Introduction au cyber-droit.
Ce qu'il ne faut pas faire, en matière de contenu dans un site ou un réseau social.

Le droit à l'image appliqué aux sites web
Le droit à l'image des personnes et objets.

Droit d'auteur et copyright
Se faire respecter, se protéger, empêcher le pillage.

Les mentions légales
Ce qui est obligatoire et ce qu'il faut écrire dans un site.

Protéger son site internet
Voir comment protéger son site de la copie d'information.

L'enveloppe SOLEAU
Faire valoir ses droits, comment ça marche.

La déclaration a la CNIL
Obligatoire pour certains sites, qu'elle est la procedure

Loi Hamon sur l'e-commerce
Avantage et inconvénient de la loi " Hamon ", ce qu'il faut retenir,

Conditions générales de ventes
Protéger son E-commerce, ce qu'il faut mettre à l'intérieur.

L'effectif des sessions est limité à 12 places en visioconférence et à 9 places en présentielle.
Suite à la pandémie, le choix du format de la formation en visioconférence avec le logilciel "zoom" ou en présentiel se décidera 10 jours avant suivant la situation du moment.
Modalités d'accès :
Les formations en présentielles se déroulent dans nos locaux au 13 av Jean Gonord 31500 Toulouse.
Périphérique sortie 17
Bus Tisséo 37: métro ligne A de Jolimont ou Métro ligne B de Ramonville, bus ligne 37, arrêt Julien.
Bus Linéo L1: arrêt Gymnase de l'Hers (à 100m à pied)
Parking gratuit
Délai d'accès : 2 jours avant suivant le nombre de place
Tarif : formation entiérement prise en charge par le FIFPL (voir dans formations - modalités d'inscriptions)
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
La salle de formation est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Formation accessible aux personnes handicapées : nous consulter pour tout besoin d'un aménagement particulier.
Ascenseurs et places de parking disponibles.
Contact : Nathalie DARNIS - oriff@unapl-mp.org