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La propriété intellectuelle : concept et utilisation

Formations 2020

La propriété intellectuelle ( la PI) :
concept et utilisation des outils

Prochaine session

Lundi 9 novembre 2020

Animée par Meryam PUJOS, Consultante agréée en pré-diagnostique PI - INPI



Personnes concernées :
Tous les professionnels libéraux souhaitant valoriser leurs créations, protéger leur savoir-faire et leur propriété
intellectuelle afin de se différencier et d'accroître leur activité.

Pré requis : aucun - session pour débutants et néophytes - se munir de son ordinateur

Objectifs pédagogiques :

Sensibiliser les professions libérales à la PI et les inciter à développer une stratégie PI pour l'intégrer dans leur
processus de management et de communication.
Utiliser les outils que propose la PI comme éléments clé de valorisation (actifs immatériels), de stimulation et de
négociation.
Utiliser les outils que propose la PI pour lutter contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales.
Démonstration et utilisation des outils disponibles en ligne

Programme :

1/ Généralités régissant le droit de la propriété intellectuelle et le régime d'exception (monopole d'exploitation)

2/ Modes et modalités de protection et les titres de propriétés industrielles

- Brevets d 'invention :
Définition juridique et critères de validité du brevet
Intérêt du brevet
Démarches préliminaires au dépôt
Procédure de dépôt en France et délivrance du titre
Extensions et droit de priorité (communautaire et international)
Coûts


- Dessins et modèles industriels
Définition juridique et critères de validité des dessins et modèles
Intérêt des dessins et modèles
Procédure de dépôt en France : contenu de la demande, précautions à prendre, dépôt, durée du droit et
Renouvellement, registre national des dessins et modèles
Extensions et droit de priorité (communautaire et international)
Coûts


- Marques de commerce de produits ou de services :
Définition juridique et critères de validité de la marque
Intérêt de la marque
Démarches préalables : création de la marque, rédaction du libellé des produits et services, recherche
d'antériorité
Procédure de dépôt en France : précautions à prendre (contenu de la demande, identité du déposant),
étapes de la procédure, publication et opposition, objections de forme et de fond, durée du droit et
renouvellement, registre national des marques
Extensions et droit de priorité (communautaire et international)
Coûts


3/ Droit d'auteur

  • Définition
  • Formalités
  • Enjeux du droit d'auteur
  • Création et acquisition de la propriété (constitution de preuve de date et d'antériorité)
  • Prérogatives (droits patrimoniaux et droit moral)
  • Cas particulier du logiciel


4/ Signes distinctifs

  • Dénominations sociales
  • Noms commerciaux
  • Enseignes
  • Nom de Domaine Internet
  • Marques
  • Intérêt et nécessité de vérification des signes


5/ Principaux acteurs (Qui fait quoi / rôle, compétence importance et utilité) ? A quelle étape interviennent ils…?

  • INPI (office de dépôt)
  • CPI (experts spécialisés)
  • Avocats spécialisés

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