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Formations 2019

Préparer au mieux la transmission
de son cabinet libéral


Prochaine session : Lundi 7 octobre 2019 (complet)
Animée par Jean DEREIX, formateur consultant en gestion patrimoniale


Objectifs :
Les participants pourront :
Préparer au mieux la transmission de son cabinet libéral.
Rechercher les solutions juridiques, financières et fiscales les plus adaptées tant pour le repreneur que pour le cédant.
Adopter un montage fiscal pour optimiser la transmission de son patrimoine professionnel.

Programme :
1° : POURQUOI ET COMMENT ORGANISER LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL ? :
Rappel des différentes formes juridiques :
Analyse portant sur :
L'entreprise en nom propre. - la SCP - La SARL et l'EURL. - La SA et la SAS. - Les sociétés d'exercice libéral.
Les contraintes d'ordre juridique, social et fiscal.
L'analyse des situations qui motivent la transmission du cabinet libéral :
La transmission du pouvoir.
La volonté de prendre sa retraite.
Comment transmettre le cabinet dans les meilleures conditions : Vente ou transmission-donation ?

2° : LA VENTE DU CABINET LIBÉRAL :
La problématique de l'évaluation du cabinet libéral :
L'entreprise en nom propre.
La société, IR et IS.
Les plus-values professionnelles :
Le régime des plus-values professionnelles et ses conséquences.
Les différents plafonds d'exonérations des plus-values professionnelles.
Le coût pour l'acquéreur :
Les droits d'enregistrements.
La situation juridique, fiscale et sociale de l'acheteur.
Les avantages financiers accordés au repreneur.

3° : LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE :
La transmission de l'entreprise en nom propre :
La donation-partage à un tiers.
Les conséquences juridiques et fiscales de la transmission.
La transmission de la société à l'IR :
La donation ou la transmission des parts.
La déductibilité des droits de donation.
Le sort des plus-values professionnelles.
Les mécanismes de report d'imposition.
La transmission de la société à l'IS :
La fiscalité de la transmission :
Le régime spécifique du paiement différé et fractionné.
La prise en charge des droits par le donateur.
Les différentes réductions et exonérations possibles.
La réduction des coûts grâce au " Pacte DUTREIL ".




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