Newsletter de l'UNAPL Occitanie - N° 33 - Février/Mars 2024

 
 
ACTUALITÉS
Soutien aux entreprises
La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023/2027 réintroduit la procédure de traitement de sortie de crise jusqu’au 21 novembre 2025. Cette procédure est destinée aux entreprises de moins de vingt salariés qui rencontrent des difficultés financières. Elle est plus courte que la procédure de règlement judiciaire avec une période d’observation de trois mois.

Les entreprises qui ont rencontré de graves difficultés pour réaliser une déclaration sur le guichet unique des formalités peuvent bénéficier du dispositif de continuité du guichet unique. A caractère dérogatoire, ce dispositif est mis en œuvre jusqu’au 31 décembre 2024.

Vers une simplification des normes…
L’UNAPL a pris acte des annonces formulées récemment par le Premier Ministre. Elle relève en particulier la volonté du gouvernement de « débureaucratiser la France » en évaluant les normes pouvant être simplifiées ou supprimées. Le Premier Ministre a particulièrement reconnu « le fardeau des règles et des normes » qui pèsent sur le TPE. Les entreprises libérales qui sont essentiellement de très petites entreprises de moins de dix salariés sont, en raison de leur taille, des témoins de premier plan de la charge administrative dont les entreprises françaises sont victimes.

En Occitanie, l’emploi salarié résiste
En Occitanie, selon les données de l’Urssaf, les effectifs salariés ont continué de progresser au deuxième semestre 2023. Mais le ralentissement de créations de postes se confirme. La masse salariale versée par les entreprises reste dynamique soutenue par la hausse du salaire moyen par travailleur. On dénombre ainsi au troisième trimestre 2023 1.567.000 salariés, ce qui a produit une masse salariale de 12,22 Md€. L’Occitanie est la région la plus créatrice d’emplois dans l’industrie sur cette période (+ 0,8%). Par secteur d’activité, l’évolution est la suivante : + 1,5% d’emplois dans l’hôtellerie/restauration ; + 0,8% dans l’industrie dont 2,1% dans l’aéronautique ; + 0,3% dans le commerce ; + 0,2% dans les services ; -0,4% dans la construction.

Les professionnels indépendants en progression dans la région
Selon des données fournies par l’Urssaf en 2023, l’Occitanie comptait en 2021 plus de 400.000 travailleurs indépendants. Il a été ainsi recensé à ce moment 419.657 indépendants, soit une hausse sur l’année précédente de 7,9%. Cette forte progression est liée en particulier au développement accéléré de l’autoentrepreneuriat. Il représenterait 54,4% des indépendants. Malgré le contexte sanitaire de cette période, le nombre d’artisans, de commerçants et de professions libérales a lui aussi continué de progresser.

En 2021, toujours selon les données Urssaf, l’Occitanie comptait 111.000 artisans et artisans et 81.000 professionnels libéraux. Parmi eux, on recensait près de 73.000 entreprises employant 218.000 salariés.

Au revoir Pôle Emploi, bonjour France Travail
En application de la loi pour le plein emploi, Pôle Emploi est devenu France Travail qui a pour objectif de garantir un accompagnement et des services encore plus adaptés aux besoins des personnes sans emploi et des entreprises qui recrutent sur l’ensemble du territoire. Une coopération renforcée avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion devrait permettre d’atteindre cet objectif. Le changement de nom marque une première étape vers la mise en place progressive d’un accompagnement renouvelé pour les personnes en recherche d’emploi et pour les entreprises. Ce renouvellement résulte de larges consultations menées auprès des demandeurs d’emploi, des employeurs et des professionnels de l’accompagnement. Il se traduira par la mise à disposition de nouveaux services favorisant le retour à l’emploi pour les salariés et les recrutements pour les entreprises.