Newsletter de l'UNAPL Occitanie - N° 32 - Décembre 2023


 
PARITARISME
Passeport pour le social

Après le guide d’évaluation des risques psycho-sociaux, la CPRPL Occitanie vient de réaliser un « Passeport » qui sera un outil de référence pour la relation employeurs/salariés. Une nouvelle première nationale.

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On reconnait sur notre photo de gauche à droite : Annick Amigo (UNAPL), Stéphan Tari (CFDT), Gérard Goupil (UNAPL), Luc Monnin (UNAPL), Anne Lloveras (FO), Jean-Pierre Roger (UNAPL), Raoul de Scoraille (UNAPL), Alain Lartigue (UNAPL).




Pour les professionnels libéraux d’Occitanie et leurs salariés, le dialogue social est une réalité vivante, active et productive. Il est le fruit du travail mené au sein de la Commission Paritaire Régionale des Professions Libérales Occitanie (CPRPL). Après le Guide d’évaluation des risques psycho-sociaux (voir Lib’Actu N° 31), la CPRPL vient de réaliser le « Passeport Social Salariés/Employeurs ».

« Ce document, explique Anne Lloveras, présidente FO de la CPRPL, constitue la suite logique du précédent. Ce n’est pas un livret d’accueil, mais un outil de référence. Il  a pour objectif d’accompagner le parcours du salarié dans l’entreprise. Pour cela, nous avons regroupé de nombreuses données et informations sur le contrat de travail, la protection sociale, la formation, la prévention des risques, la prévention des conflits… C’est le résultat de six mois de travail. »

Pour élaborer ce Passeport Social, les membres de la CPRPL sont allés aux sources de l’information légale et pratique, en puisant dans la législation dédiée, les données fournies par les services fiscaux, par l’Urssaf, par le Code du travail… Des spécialistes ont également été auditionnés, comme Christophe Sans, expert-comptable, vice-président national de l’UNAPL.

Dans son introduction le « Passeport Social » souligne sa raison d’être : «  Les premiers jours dans une entreprise sont importants. Poser les bonnes questions et recevoir une information claire et complète sur son travail, son entreprise, permet de partir sur des bases solides et d’éviter des incompréhensions. »

C’est dans cette logique que le document est remis par l’employeur au salarié. Ce dernier peut ainsi mieux comprendre et suivre son parcours professionnel et disposer de tous les éléments concrets pour cela.

Le « Passeport Social » évoque les droits et devoirs, et rappelle que le bon fonctionnement et le développement d’une entreprise découlent du respect de règles sociales (accords d’entreprise, convention collective, code du travail…) qui définissent la relation entre employeur et salarié. Le « Passeport Social » est également un outil très pratique, puisqu’il référencie les différents dispositifs en matière de prévention, de formation, etc.

Rappelons que la CPRPL est composée paritairement de représentants de cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) et de cinq représentants de l’UNAPL. Elle a pour missions de : donner aux salariés et aux employeurs informations et conseils utiles sur la législation et les conventions collectives ; apporter les éléments de débat spécifiques aux entreprises libérales ; répondre aux sollicitations des salariés portant sur les dispositions conventionnelles ; informer des accords conclus ; communiquer sur l’aide au dialogue social ; faire des propositions en matière d’activités sociales, culturelles et sportives.

La CPRPL Occitanie est en pointe au plan national dans le domaine du dialogue social. Elle est, en effet, la première à avoir réalisé des documents d’importance comme le « Guide d’évaluation des risques psycho-sociaux » et maintenant le « Passeport Social ». Cette primeur et cette exemplarité devraient donner lieu au premier trimestre 2024 à une information délivrée auprès des autres régions de l’hexagone.

Représentant très actif de l’UNAPL au sein de la CPRPL, Luc Monnin souligne l’importance de la démarche pour les professionnels libéraux en leur qualité d’employeurs : « Ce dialogue que nous menons, dit-il, permet de tricoter petit à petit la mise en place d’un tissu social égalitaire pour toutes nos TPE. Ainsi le dialogue social n’est pas réservé uniquement aux grands groupes. Le travail au niveau de la CPRPL permet de conforter nos connaissances, en particulier en matière de droit social, domaine dans lequel nous pouvons avoir des faiblesses. Il est important pour nous de conserver dans le cadre de la CPRPL Occitanie un lieu d’échange paritaire vivant et actif. »